Ce qui ne va pas a l'ARC?

Canada Revenue Agency

L’Agence du revenu du Canada joue un rôle vital dans la perception des recettes pour le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux. Il devrait s’acquitter de cette tâche à l’aide de politiques fiscales équitables et de méthodes modernes et efficaces.

Mais, depuis plusieurs années, quelque chose cloche sérieusement à l’ARC. Que ce soit dû à un manque de volonté politique, à une négligence intentionnelle ou à une incompréhension de l’importance d’une saine politique d’imposition, le fait est que le gouvernement fédéral a laissé l’ARC se dégrader. Le régime fiscal du Canada est en proie à des problèmes systémiques. Ces problèmes ont sapé l’équité du système. Ils ont également entraîné la perte de milliards de dollars de recettes qui auraient pu servir à construire et entretenir le Canada.

Ce rapport a été préparé par Canadiens pour une fiscalité équitable pour démontrer de manière probante les problèmes qui nuisent à la capacité de l’ARC de remplir adéquatement son mandat pour les Canadiens. Une grande partie de sa préparation s’est déroulée avant l’élection d’un nouveau gouvernement en octobre 2015. Il intègre la perspective de vérificateurs, d’enquêteurs et de gestionnaires de l’ARC, en poste et à la retraite. Il aborde des questions qui ont retenu l’attention du public, mais qui ont été rejetées par l’ancien gouvernement conservateur, notamment par le premier ministre Stephen Harper et les ministres des Finances et du Revenu qui se sont succédé.

Cette vue de l’ARC « de l’intérieur » nous aide à comprendre notre situation après une décennie ainsi que la voie à suivre.

L’équité fiscale est l’un des plus graves problèmes auxquels le Canada et la communauté mondiale sont confrontés. Nous espérons que les éléments probants que nous apportons et les solutions que nous proposons aideront le premier ministre Trudeau à respecter son engagement envers une fiscalité équitable.