Les 60 plus grandes sociétés du Canada comptent plus de 1 000 filiales ou sociétés liées au paradis fiscal.

Les 60 plus grandes sociétés du Canada comptent plus de 1 000 filiales ou sociétés liées au paradis fiscal.

Ottawa: Un nouveau rapport, “Bay Street et les paradis fiscaux: freiner la dépendance des entreprises canadiennes”, explore l'étendue de la participation des entreprises canadiennes dans les paradis fiscaux connus et fournit des recommandations claires pour une intervention gouvernementale énergique.

Le rapport, publié par des Canadiens pour l’équité fiscale, examine les 60 plus grandes entreprises sur la bourse de Toronto. Seulement 4 des 60 entreprises énumérées sans filiales dans des paradis fiscaux connus.

“Les entreprises affirment souvent que leurs investissements dans ces juridictions sont des entreprises légitimes,” commenté Diana Gibson, auteur du rapport, “Mais les données dresse un autre portrait.” Elle a ajouté, “Statistiques sur les activités des filiales canadiennes offshore reflète la très peu d’employés. Aux Bermudes, par exemple, sociétés affiliées rapport $ 31 milliards en actifs, mais seulement 35 employés. »

“Ce n’est aucun petit souci,” dit Dennis Howlett, directeur général des Canadiens pour l’équité fiscale, “Dollars garés dans des comptes offshore signifie baisse des recettes de l’impôt domestique et donc les Canadiens devront payer plus d’impôts. Canadien investissement étranger direct (IED) dans des paradis fiscaux a atteint $284 milliards en 2016 et nous estimons que les pertes de revenus pour les gouvernements canadiens en raison de l’utilisation des paradis fiscaux par les entreprises sont entre $10 et $ 15 milliards.”

“Ce qe font les compagnies n’est pas nécessairement illegal. C’est le problem.” dit Gibson, “Nous avons besoin de réforme de loi sur les sociétés qui le rend illégal d’utiliser un paradis fiscal pour l’evitement fiscal.” Elle a ajouté, “jusqu'à ce que la loi change, l’ARC est effectivement appelé à accomplir sa tâche avec une main attachée derrière le dos; plus d’argent pour l’ARC est important, mais il ne sera pas suffisant.”

Le rapport donne le détail d’un ensemble clair de mesures qui doivent être prises pour lutter contre les paradis fiscaux. Les mesures comprennent: mise en œuvre de l’essai de la substance économique des filiales offshore, plafonnement des intérêts payés aux filiales offshore et la renégociation des conventions d’impôt du Canada avec les paradis fiscaux pour s’assurer qu’il y a un niveau minimal raisonnable pour les taxes.

Pour plus d’informations:

Diana Gibson, les Canadiens pour l’équité fiscale:  780-910-0665 

 Dennis Howlett, les Canadiens pour l’équité fiscale:   613-863-3670

Pour savoir plus à ce sujet visiter le site Web.