La société civile exige les résultats des consultations fédérales tenues sur le registre public il y a un an

La société civile exige les résultats des consultations fédérales tenues sur le registre public il y a un an

Pour diffusion immédiate — 4 mars 2021

OTTAWA et TORONTO — Canadiens pour une fiscalité équitable, Transparency International Canada et Publish What You Pay Canada exhortent Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) de publier dans les plus brefs délais les résultats des consultations menées à l’hiver 2020 concernant la possibilité d’établir un registre public sur la propriété effective des sociétés afin de résoudre le problème de blanchiment d’argent, dit « blanchiment neige », au Canada.

« Cela fait plus d’un an que l’ISDE et le ministère des Finances ont consulté les parties prenantes sur les avantages d’avoir un registre public sur la propriété effective pour s’attaquer au problème du crime financier. Depuis lors, le Canada est resté silencieux et passif sur cette question urgente. À tout le moins, le gouvernement fédéral devrait publier les résultats de ces consultations avant le dépôt du budget 2021 » explique Sasha Caldera, directeur de la campagne sur la transparence de la propriété effective des sociétés chez Publish What You Pay Canada.

Menée par l’ISDE, la consultation fut soutenue par le ministère des Finances dans le cadre de la réponse du gouvernement canadien au problème de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale et de financement du terrorisme.

Des enquêtes récentes ont révélé la manière dont les criminels internationaux utilisent les sociétés-écrans pour cacher leur argent sale et financer des activités illégales à l’étranger. Plusieurs experts, y compris d’anciens agents de la GRC, de même que des associations de gens d’affaires, ont recommandé la mise en place d’un registre public qui aiderait les forces de l’ordre, les autorités fiscales, les entreprises et le public à identifier les propriétaires de sociétés-écrans anonymes.

« La législation insuffisante sur la transparence des sociétés au Canada encourage le trafic de drogues, le financement du terrorisme ainsi que toutes sortes d’activités illicites à l’étranger, sans compter les problèmes sociaux et économiques que cela engendre dans nos communautés, comme la crise des opioïdes, la crise du logement et la prolifération de la marchandise contrefaite », affirme James Cohen, directeur général de Transparency International Canada.

D’autres pays ont pris des mesures pour éliminer le crime et la corruption à leurs frontières. En janvier 2021, les États-Unis ont adopté une nouvelle loi prévoyant la création d’un registre central des propriétaires bénéficiaires des sociétés. Au moins 48 pays, y compris les États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni, ont mis sur pied un registre public répertoriant des informations sur les propriétés effectives, ou se sont engagés à le faire. Chez nous, au Canada, la Colombie-Britannique et le Québec ont été de l’avant en établissant leur propre registre public sur l’industrie immobilière et les entreprises privées.

« L’évasion fiscale et le blanchiment d’argent coûtent des dizaines de milliards de dollars par année à l’économie canadienne. Un registre public des propriétaires bénéficiaires aiderait les gouvernements provincial et fédéral à récupérer les revenus dont nous avons désespérément besoin pour le redressement du pays. Il est temps que le Canada modernise sa législation sur la transparence des sociétés et mette fin au blanchiment neige » déclare Toby Sanger, directeur de Canadiens pour une fiscalité équitable.

À propos de nous : Canadiens pour une fiscalité équitable, Transparency International Canada et Publish What You Pay Canada sont trois organismes de la société civile qui ont joint leurs voix pour promouvoir la mise sur pied d’un registre public national sur la propriété effective des sociétés. Pour en savoir plus sur notre campagne, visitez www.endsnowwashing.ca

 

Contact pour la presse :
Erika Beauchesne, coordonnatrice des communications, Canadiens pour une fiscalité équitable
613-315-8679 | erika.beauchesne@taxfairness.ca

 

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