Ajoutez votre voix à la nôtre : pas de financement public aux compagnies qui fraudent l’impôt

De plus en plus de pays partenaires du Canada, dont la France, le Danemark et la Pologne, ont annoncé récemment qu’ils limiteraient l’aide financière liée à la COVID-19 pour les compagnies qui utilisent les paradis fiscaux. Le Canada devrait lui aussi agir de manière à empêcher les compagnies et leurs dirigeants qui fraudent l’impôt de s’enrichir à l’aide de financement public.

Nous sommes très heureux que, grâce aux pressions publiques et politiques, le Premier ministre Justin Trudeau se soit engagé à ce que « ceux qui éludent ou évitent l’impôt ne reçoivent pas d’aide ». Mais pour garantir que cet engagement soit respecté, nous avons besoin d’une plus grande transparence sur les aides reçues par les sociétés ainsi que sur la situation financière et les impôts payés par différentes entreprises dans différentes juridictions.

Chaque année, le Canada perd au moins 8 milliards de dollars en revenus à cause de fraudes internationales de l’impôt par des compagnies. Le gouvernement devrait prendre les mesures qui suivent pour s’assurer que le financement de renflouage est utilisé pour aider les travailleurs et les entreprises qui ont besoin d’aide, et non pas pour hausser les profits des compagnies qui ne font pas équitablement leur part et pour garnir les poches de leurs riches dirigeants :

– Refuser le financement de renflouage aux compagnies multinationales qui profitent des paradis fiscaux et aux compagnies fictives, à numéro ou anonymes, qui dissimulent leurs propriétaires réels ou « bénéficiaires »

– Exiger que les compagnies multinationales et toutes celles qui reçoivent du financement public divulguent publiquement leurs renseignements financiers sur une base pays par pays

– Interdire aux compagnies qui reçoivent le financement d’effectuer des rachats d’actions et de distribuer des primes aux dirigeants ou des parachutes dorés ou des dividendes pendant un an

– Recouvrer des montants des compagnies qui n’avaient pas besoin du financement au moyen d’une taxe sur les bénéfices exceptionnels

Outre ces mesures, le Canada doit adopter des mesures plus sévères pour régler le problème sous-jacent des paradis fiscaux en améliorant les lois canadiennes, en soutenant les réformes des lois fiscales internationales et en améliorant les ressources de suivi et de répression des fraudes de l’impôt à l’étranger.

Veuillez signer notre lettre, ci-dessous, qui énumère ces recommandations au gouvernement :