Mettons fin à l’évitement fiscal des multinationales

Les 60 plus grandes entreprises canadiennes ont plus de 1000 paradis fiscal filiales ou sociétés liées.

Plusieurs de ces entreprises utilisent ces filiales de transférer les bénéfices afin de payer moins d’impôts. Une pratique populaire consiste à vendre un brevet à une filiale à l’étranger et à se facturer ensuite à elle-même des frais pour l’usage de ce même brevet.

Comment notre régime fiscal permet-il de tels stratagèmes?

Voici comment: La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada est farcie d’échappatoires qui permettent aux entreprises de s’en tirer à bon compte en payant moins que leur juste part. Et Canada a signé les conventions fiscales avec les paradis fiscaux quelees facilitent le déplacement des bénéfices des entreprises canadiennes et leur permettent d’apporter l’argent a Canada hors-taxes.

Certains de nos politiciens semblent avoir perdu leur volonté politique de sévir contre les grandes sociétés. Et c’est vous, moi et nos voisins qui nous retrouvons coincés avec la facture parce qu’ils ne font rien.

Dites à votre député de prendre au sérieux l’évitement fiscal des entreprises.

Dites-lui qu’une bonne première étape est de soutenir le projet de loi émanant d'un depute, par Victoria MP, Murray Rankin (Bill C-362), modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique), qui exigerait que les filiales offshore soient tenus de posséder une substance économique pour être considéré comme une entité juridique distincte aux fins de l’impôt. Cet amendement à la Loi de l’impôt sur les sociétés irait un long chemin à aider l’ARC et les tribunaux à faire son travaille de freiner l’évitement fiscal des multinationales.

Envoyez un message à votre député/députée aujourd’hui pour lui demander de soutenir le projet de loi C-621, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique). Faisons en sorte que les sociétés suivent les mêmes règles que le reste d’entre nous.