Les profits réalisés au Canada devraient-ils être imposés au Canada?

Les dirigeants de Google, Netflix et Facebook, pense non.

L’Agence du revenu du Canada a  accordé à ces multinationales du commerce numérique une exemption, qui leur permet de ne pas appliquer la TVH/TPS et de ne pas payer d’impôt sur leurs revenus. Pourquoi? Parce qu’elles ne sont pas établies physiquement au Canada. L’Agence ne considère donc pas qu’elles « exploitent une entreprise au Canada ». Pourtant, Google et Facebook recueillent à elles seules 64 % des dollars investis dans la publicité sur Internet au Canada, soit plus de 2,4 milliards de dollars – et la publicité numérique a le vent dans les voiles, au détriment de la publicité télédiffusée et imprimée. Les entreprises canadiennes, qui doivent appliquer la TVH/TPS sur les ventes de publicités et qui paient de l’impôt sur le revenu, sont largement désavantagées. Voilà pourquoi, entre autres, les emplois disparaissent.

Des revenus fiscaux représentant des millions de dollars nous échappent, parce que le gouvernement refuse de moderniser ses lois.

C’est un secret bien gardé. Nous voulons le révéler au grand jour, mais nous avons besoin de vous.

La campagne Pour une concurrence numérique à armes égales vise les multinationales du commerce numérique les plus rentables de la planète – dont Google, Facebook, Uber et Airbnb –, celles-là mêmes qui se soustraient en toute impunité à leur juste part d’impôt.

Cette campagne se fonde sur une formule éprouvée, qui nous a déjà permis d’exposer le problème des paradis fiscaux au Canada et qui a forcé le gouvernement à investir 444 millions de dollars dans une unité d’enquête à l’étranger au sein de l’Agence du revenu du Canada. Voici notre stratégie :

  1. des recherches solides;
  2. une stratégie médiatique énergique;
  3. la sensibilisation du public et la mobilisation de nos partisans;
  4. un travail continuel de plaidoyer auprès des législateurs et des décideurs;
  5. la collaboration avec des partenaires du monde entier dans la lutte pour une fiscalité équitable.

En nous appuyant, vous contribuerez à faire augmenter les revenus fiscaux du pays, qui financeront ce qui nous tient à cœur. Vous permettrez aussi aux entreprises canadiennes qui suivent les règles de se battre à armes égales, ce qui sauvera des emplois au pays.

Vous avez sûrement entendu parler de la décision de l’Union européenne mettant au jour le stratagème fiscal d’Apple (en anglais), qui utilisait l’Irlande comme écran. Ce n’est que le début. Nos partenaires à l’étranger ont commencé à s’attaquer aux géants du numérique en les obligeant à payer de l’impôt ainsi que des taxes sur la valeur ajoutée dans les pays où les dollars sont empochés. Mais le Canada a encore du chemin à faire. L’appui à cette cause ébranlera le statu quo.

Vous voulez en savoir plus? Voici le lien vers l’appel à l’action électronique Pour une concurrence numérique à armes égales et lire la fiche descriptive.

Ces géants se battront bec et ongles pour maintenir les règles actuelles. Mais comme pour les Panama Papersou le scandale de KPMG, nous pourrons, avec votre soutien, leur tenir tête et faire bouger les choses. Veuillez faire un don.