Plateforme du Bloc : bonnes idées, manque de détails

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15 août 2021
Par Darren Shore
 
La plateforme du Bloc Québécois reconnaît que durant la pandémie, « tandis que les finances publiques ont enregistré des déficits colossaux, les individus les plus riches se sont enrichis davantage ». Et bien que la plateforme manque de détails sur des mesures spécifiques de fiscalité équitable, elle propose quelques bonnes politiques.
 
 
IMPOSER LA RICHESSE ÉQUITABLEMENT
 
Le Bloc se prononce en faveur de créer un impôt supplémentaire spécial sur les grandes fortunes, mais ne précise pas quel niveau d'imposition pour quels niveaux de richesse. Notre Plateforme pour l'équité fiscale propose un impôt sur la fortune modestement progressif, aligné sur les calculs du Bureau du directeur parlementaire du budget, selon lesquels une taxe de 1 % sur les fortunes supérieures à 10 millions de dollars, de 2 % sur les fortunes supérieures à 100 millions de dollars, et de 3 % sur les fortunes supérieures à 1 milliard de dollars, générerait près de 20 milliards de dollars chaque année.
 
 
IMPOSER LES GÉANTS DU WEB
 
Le Bloc est favorable à l’imposition des revenus des géants du numérique à un taux de 3 %, comme le fait déjà la France, et de les obliger à établir un partage équitable des revenus avec les créateurs de contenu québécois et canadiens, y compris pour les médias écrits et régionaux. Le C4TF soutient une telle taxe de 3 % depuis des années.
 
Une stratégie globale sur les géants du numérique comprendrait également l'application de l'impôt sur les bénéfices de ces entreprises lorsque ces bénéfices sont associés à leurs activités commerciales au Canada, l'élimination de la déductibilité des dépenses publicitaires sur les plateformes Internet étrangères, et l'obligation pour les vendeurs étrangers de verser au Canada les taxes sur leurs ventes de services et de biens numériques.
 
 
FREINER LA SPÉCULATION IMMOBILIÈRE
 
Le Bloc préconise une taxe sur la spéculation immobilière afin de contrer la hausse artificielle des marchés mais, là encore, la plateforme manque de détails. Afin de contribuer à réduire la pénurie de logements sociaux et abordables, le parti propose d’y « consacrer toutes les propriétés excédentaires fédérales prioritairement », et d'y investir éventuellement 1 % des revenus annuels totaux du gouvernement fédéral.
 
Ce sont des mesures intéressants, mais nous devrions également éliminer le taux d'imposition réduit sur les gains en capital pour les résidences secondaires et les biens immobiliers détenus par des sociétés, réintégrer les sociétés d'investissement immobilier (ou ou REITs, pour « real-estate investment trusts »), introduire une taxe annuelle supplémentaire de 1 % sur la valeur des propriétés résidentielles détenues par des investisseurs qui sont vacantes depuis plus de six mois, et introduire un registre public des propriétaires réels des sociétés et des biens immobiliers.
 
 
FAIRE PAYER LES POLLUEURS
 
Nous sommes heureux que le Bloc reconnaisse le principe du pollueur-payeur et, comme C4TF, exiger la fin des subventions aux énergies fossiles. Le parti propose également quelques mesures intéressantes et peu coûteuses, comme exiger un test climat pour l’ensemble des politiques fédérales, imposer des critères environnementaux rigoureux dans l’octroi de contrats publics, et « exiger que la flotte de véhicules du gouvernement fédéral soit composée à 100 % de véhicules zéro émission ».
 
Cependant, nous pourrions obtenir 3 milliards de dollars en renforçant le cadre de la taxe sur le carbone, en éliminant les préférences fiscales pour les grands émetteurs et en introduisant une taxe sur le carbone à la frontière. Ces revenus pourraient aider à financer les mesures préconisées dans la plateforme du Bloc, tel que l’investissement de 300 M$ dans la recherche d’une solution alternative aux pesticides néonicotinoïdes, et le développement d’un train à grande fréquence Toronto-Québec.
 
 
AUTOMATISATION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS
 
Le Bloc propose également que le Québec prenne en charge la production et la perception de l'impôt fédéral sur le revenu pour les résidents du Québec, en faisant valoir que cela réduirait la paperasse nécessaire à la production de deux déclarations distinctes. Cette proposition a déjà été rejetée par le Parlement du Canada et le gouvernement fédéral. Une meilleure approche serait la déclaration automatique des revenus, qui réduirait considérablement le temps que tous les Canadiens consacrent à leurs revenus chaque année. Plus important encore, elle aiderait les gens à obtenir leurs prestations essentielles.
 
 
S'ATTAQUER AUX PARADIS FISCAUX
 
Le Bloc affirme que nous devrions mettre fin à l'utilisation des paradis fiscaux par les entreprises, mais il ne donne pas beaucoup plus de détails. La plateforme suggère qu'une prise en charge de la déclaration de revenus fédérale par le Québec lui donnerait des pouvoirs supplémentaires pour agir contre le recours aux paradis fiscaux. Mais il est préférable d'atteindre cet objectif par une réforme de l'impôt international sur les sociétés, en mettant fin aux accords de double non-imposition avec les paradis fiscaux, en augmentant les pénalités pour les fraudeurs fiscaux, en renforçant l'application des lois existantes, et en augmentant les investissements dans l'Agence du Revenu du Canada.
 
 
CONCLUSION
 
Le Bloc a été un ardent défenseur de l'équité fiscale dans le passé. Nous sommes heureux de voir certaines de nos positions reflétées dans leur plateforme. Cependant, le public et les analystes ont besoin de plus de détails sur les mesures qu'ils proposent, afin de déterminer si elles sont réalisables et si elles auront les effets escomptés. Nous espérons que le Bloc fera de l'équité fiscale un élément central de sa campagne au cours des prochaines semaines.
 
 
 
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