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Présentation : Impôts équitables et la construction d'un avenir pour tous

11 mars 2021 Par Toby Sanger

Photo: Timon Studler

Broadbent Institute Progress Summit 2021

CE QUI A ÉVOLUÉ : LE TRAVAIL DE PLAIDOYER SUR L'ÉQUITÉ FISCALE

L'impôt n'est plus un mot de quatre lettres. Pendant des décennies, les défenseurs de l'anti-gouvernement et de l'anti-fiscalité de droite, comme Grover Norquist et la Fédération canadienne des contribuables, ont exercé une telle influence que même de nombreux progressistes avaient peur de préconiser des taxes de quelque nature que ce soit : ils réclamaient des "prélèvements" plutôt que des impôts. Il y a quelques années à peine, nous avons eu un premier ministre qui a déclaré : "Je ne crois pas que tout impôt soit un bon impôt." Les budgets de Stephen Harper ne s'appelaient pas des budgets, mais des " plans de croissance à faible taux d'imposition. "

Si l'on compare cela aux dernières élections, nous avons eu, de la part du NPD et des Verts, l'ensemble de politiques fiscales le plus progressiste que l'on ait vu dans des programmes politiques depuis des décennies. Même les conservateurs anti-fiscalité ont inclus quelques mesures fiscales dans leur programme.

Le fait d'avoir des partis politiques et des politiciens de premier plan comme Elizabeth Warren, Bernie Sanders et AOC aux États-Unis a changé la donne, tout comme le fait que le chef du NPD, Jagmeet Singh, ait plaidé de façon proéminente et constante en faveur d'impôts plus progressifs, comme l'impôt sur la fortune.

 

SOUTIEN À DES IMPÔTS PLUS JUSTES ET PLUS PROGRESSIFS

Le soutien à des impôts plus justes et plus progressifs est très élevé et très large. Le soutien à un impôt sur la fortune des super-riches au Canada est d'environ 75 % ou plus, et comprend une majorité pour tous les groupes d'âge et parmi les partisans de tous les partis, y compris les conservateurs. 

Il existe également un groupe beaucoup plus large d'activistes et d'organisations qui défendent les impôts progressifs et la justice fiscale. Des groupes tels que les organisations environnementales, les organisations de lutte contre la pauvreté, les organisations de locataires, les défenseurs des services de garde d'enfants, les médecins, les infirmières et les défenseurs de la santé, les millionnaires patriotes, et bien d'autres encore, plaident de façon proéminente pour des impôts plus justes. 

Ils établissent des liens et constatent qu'un système fiscal injuste qui profite aux riches et aux entreprises a non seulement entraîné des manques à gagner pour les services publics essentiels, mais aussi des inégalités beaucoup plus grandes en matière de pouvoir non seulement économique mais aussi politique. Ils réalisent que nous devons collaborer et nous battre pour obtenir des gains progressifs dans tous les domaines.

 

COLLABORATION : AU NIVEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL

Il y a eu beaucoup plus de collaboration, au niveau national et international. La campagne "Invest in our New York" en est un exemple. Il est étonnant de savoir que 170 organisations sont impliquées dans la campagne Invest in Our NY. De nombreux groupes ont participé à l'alternative budgétaire fédérale, notamment le travail remarquable du Broadbent Institute.

Nous travaillons avec des alliés de la justice fiscale dans le monde entier et, bien que les circonstances soient différentes selon les pays, il a été très important de partager des idées et de défendre des questions et des priorités communes. Nous vivons dans un monde global, à la fois inspiré et très affecté par ce qui se passe dans d'autres pays. Les organisations internationales de développement, comme Oxfam et d'autres, font pression pour la justice fiscale depuis de nombreuses années.

 

VALIDATION PAR DES EXPERTS

Il ne faut pas non plus négliger l'importance de la validation d'experts et d'économistes de premier plan comme Thomas Piketty, Joseph Stiglitz, Gabriel Zucman, et même Christine Lagarde - l'ancienne directrice du FMI, ainsi que d'autres, qui plaident pour des impôts plus progressifs. Nous ne devrions pas avoir peur de repousser les limites et de préconiser des choses nouvelles qui n'ont jamais été essayées auparavant. Nous ne ferons pas de progrès si nous ne le faisons pas, mais lorsque nous le faisons, il est vraiment utile d'avoir ces éminents experts à nos côtés pour pouvoir tenir tête aux opposants.

 

IMPACT DE LA PANDÉMIE

La crise financière et la pandémie ont toutes deux mis en évidence les profondes inégalités dont nous souffrons, et les ont aggravées à bien des égards. Ces crises ont montré que nous ne sommes pas nécessairement tous dans le même bateau, car les milliardaires ont augmenté leur richesse et ont quitté la ville, ou sont passés en tête de file, alors que les travailleurs ordinaires souffrent beaucoup plus. Nous devons investir davantage pour mieux reconstruire, construire une société plus équitable, plus inclusive, plus résiliente et plus durable, et nous savons que des impôts plus justes et la justice fiscale doivent en faire partie intégrante.

 

MESSAGING

Il est important de souligner les valeurs. L'inégalité et l'équité émeuvent vraiment les gens, encore plus dans la pandémie. On peut constater que les réductions d'impôts n'ont pas réussi à stimuler la croissance ou à créer des emplois. Cela dit, des impôts équitables pourraient générer des dizaines de milliards au Canada pour financer d'importants services publics, ce qui créerait beaucoup plus d'emplois et serait meilleur pour l'économie.

 

CAMPAGNES

Nous avons mené des campagnes sur les thèmes suivants : la suppression des échappatoires fiscales, la lutte contre les paradis fiscaux, l'obligation pour les entreprises de payer leur juste part, la transparence, l'uniformisation des règles du jeu numérique (c'est-à-dire l'imposition des géants du commerce électronique comme Amazon, Uber, Facebook et Google) et l'imposition des riches, notamment l'impôt sur la fortune.

Ces éléments sont liés. La plupart des milliardaires ont accumulé leur fortune par le biais d'intérêts commerciaux et d'entreprises, et ils ont beaucoup utilisé les échappatoires fiscales des particuliers et des entreprises ainsi que les paradis fiscaux. Mais certaines campagnes ont eu plus de succès que d'autres, comme l'impôt sur la fortune et l'impôt sur les bénéfices excédentaires. Tout récemment, nous avons publié un plan de relance par l'impôt équitable qui montre que le gouvernement fédéral pourrait générer 75 milliards de dollars supplémentaires par an grâce à un certain nombre de mesures qui permettraient de financer une relance verte équitable, juste et durable.

 

QUE FAUT-IL FAIRE ?

Il faut un plaidoyer et un soutien permanents de la part des gens. De l'autre côté, les groupes de défense de la droite ont l'argent. Par exemple, une importante organisation anti-taxe dispose d'un budget 30 fois supérieur au nôtre. Nous avons besoin du soutien populaire et de personnes qui écrivent, manifestent, plaident et poussent les politiciens des différents partis. Beaucoup d'entre eux ne feront rien à moins que vous ne les poussiez à faire quelque chose.

En outre, il est nécessaire d'obtenir le soutien de différents partis. Il est nécessaire de construire des alliances. Un gouvernement minoritaire, avec le NPD qui pourrait détenir la balance du pouvoir, signifie que nous pourrions voir une certaine action de la part des libéraux au pouvoir. Personne ne souhaite voir des élections, mais s'il y en a, nous devons nous assurer que des engagements très précis en matière de justice fiscale figurent dans leurs programmes, maintenant plus que jamais. C'est ainsi que nous allons payer pour une reprise équitable et juste.

 

JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET AUTRES

Pendant de trop nombreuses années, nous avons assisté à une course vers le bas en matière de taux d'imposition des sociétés. Cela étant dit, il est bon de voir le gouvernement conservateur du Royaume-Uni promettre la semaine dernière d'augmenter réellement le taux d'imposition des sociétés. Bien qu'ils aient inclus d'autres allégements fiscaux pour les entreprises, il s'agissait d'une reconnaissance officielle, après deux décennies, que les réductions de l'impôt sur les sociétés n'ont pas fonctionné - et de la part d'un gouvernement conservateur.  Si le président Biden peut annuler les réductions de l'impôt sur les sociétés de l'ancien président Trump, cela sera également très utile.

 

 

[Traduit de l'anglais.]

 

Photo: Timon Studler