S'attaquer aux paradis fiscaux

Chaque année, les paradis fiscaux permettent aux individus fortunés, aux banques canadiennes et aux entreprises exploitant les ressources naturelles d’éviter de payer des milliards de dollars en impôt. Selon une estimation récente, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du Canada perdent jusqu’à 80 milliards de dollars par an en raison de l’évitement, de l’évasion et de la fraude fiscales. Cette somme représente la moitié de nos dépenses de soins de santé. Les paradis fiscaux sont une partie importante du problème de l’évasion fiscale en général.

Soutenez notre appel à l’action, dans lequel nous demandons au ministre des Finances, Jim Flaherty, et aux parlementaires de s’attaquer maintenant aux paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux tels que les Bahamas, Panama et les îles Cayman permettent aux entreprises exploitant les ressources naturelles de sortir les profits qu’elles tirent de l’exploitation du pétrole et des produits miniers de pays pauvres. Elles les transfèrent à des filiales n’existant que sur papier dans des paradis fiscaux, et où elles sont peu ou pas imposées. En gardant secrète l’information bancaire, les paradis fiscaux aident aussi les cartels de la drogue et les organisations criminelles internationales à blanchir leur argent mal acquis.

Les pays en développement sont des victimes particulièrement tragiques des paradis fiscaux. Les pays africains perdent l’équivalent du montant total de leur budget de soins de santé à cause de l’évasion fiscale. La fuite illicite de capitaux qui sortent de l’Afrique équivaut à plus de 10 fois l’aide qui y entre. Entre 1980 et 2008, l’Afrique a reçu 50 milliards de dollars en aide, mais a perdu 824 milliards de dollars en flux sortants illicites de capitaux.

Le recours aux paradis fiscaux est un immense problème d’envergure mondiale et le Canada a intérêt à collaborer avec les autres gouvernements pour le résoudre. Toutefois, jusqu’à maintenant, les efforts des dirigeants mondiaux, lors de sommets tels que ceux du G20, n’ont pas porté de fruits.

Les grandes banques et les individus fortunés ont réussi à contrecarrer les efforts pour réglementer les paradis fiscaux et assurer la transparence financière.

Nous devons revenir à la charge et exiger que le Canada soit un chef de file dans la lutte contre les paradis fiscaux.

Deux nouvelles occasions se présentent afin d’agir de manière plus efficace. Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a décidé de tenir des audiences sur la question des paradis fiscaux et l’évitement, l’évasion et la fraude en matière fiscale, et de faire des recommandations au gouvernement pour qu’il prenne des mesures concrètes. Le premier ministre Harper assistera d’ailleurs au Sommet du G20 à Mexico en juin. La question des paradis fiscaux y est à l’ordre du jour.

Envoyez maintenant un message au ministre des Finances, Jim Flaherty, ainsi qu’à votre député(e) pour leur demander de s’attaquer aux paradis fiscaux en:

  • Publiant une estimation de l’ordre de grandeur du problème de l’évitement, de l’évasion et de la fraude en matière fiscale au Canada et son coût pour les gouvernements fédéral et provinciaux;

  • Accroissant les ressources de la division de la conformité de l’Agence du revenu du Canada afin qu’elle puisse en faire davantage pour épingler les gens qui prennent des libertés avec les lois fiscales;

  • Forçant les entreprises à publier les montants d’impôt qu’elles paient dans chaque pays;

  • Faisant pression pour que des mesures plus énergiques soient prises contre les paradis fiscaux au G20 et aux Nations Unies.

Pour plus d'informations: 

Echec aux paradis fiscaux

Alain Deneault sur la paradis fiscaux